Les types de produits textiles concernés
Les substances actives doivent être autorisées pour un type de produit et une utilisation donnée. Elles sont répertoriées sur le site de l’ECHA (European Chemicals Agency).
Pour le textile, ce sont essentiellement les TP 9 et TP 18 (TP = Type of Product) qui sont concernés.
Les 4 consignes à respecter si vous mettez des articles traités sur le marché
Plusieurs consignes doivent être respecter lorsque vous mettez des articles traités biocides sur le marché :
- Respectez les droits d'usage des marques que vous utilisez
- Assurez-vous d'avoir les preuves d'efficacité des traitements biocides
- Renseignez-vous sur l'entretien de ces produits pour préserver leurs propriétés biocides dans le temps
- Respectez les règles d'étiquetage de votre article traité biocides
Les règles d'étiquetage du produit textile traité biocide
L'étiquetage doit préciser :
- Présence de produits biocides dans le produit
- Propriété biocide attribuée
- Nom des substances actives contenues dans le produit
- Nom des nanomatérieux biocides présents suivi du mot (nano)
- Toute instruction pertinente sur des mesures de précaution d'usage
Télécharger la fiche explicative "Règlement produits biocides 528/2012"